Sujet 5. Contrat de travail

En droit franç ais le contrat de travail peut ê tre oral ou é crit (lettre d’engagement). L’employeur doit remettre à son employé un bulletin de salaire au moment de lui verser le salaire, gé né ralement à la fin du mois.

Dans de nombreux pays, la ré muné ration ne peut pas ê tre infé rieure à un certain montant – en France, c’est le SMIC, le salaire minimum interprofessionnel de croissance.

La duré e lé gale du travail en France, à plein temps, est de 35 heures par semaine. Toute heure supplé mentaire doit ê tre payé e à un taux majoré.

Le contenu du contrat de travail

Les parties se mettent d’accord oralement ou par é crit sur:

- le poste et les fonctions;

- la ré muné ration (le salaire);

- les horaires et le lieu de travail;

- La pé riode d’essai;

- La duré e du travail: travail à temps partiel ou à plein temps;

- La duré e du contrat peut ê tre dé terminé e ou indé terminé e.

L’employeur s’engage à payer un salaire et le salarié s’engage à travailler sous l’autorité de l’employeur – ce sont les obligations des parties.

Les principaux types de contrat en France sont:

- le CDI (Contrat à duré e indé terminé e): il n'a pas de limite de duré e. C'est le contrat le plus protecteur pour le salarié;

- le CDD (Contrat à duré e dé terminé e): le salarié est recruté pour une tâ che ou une duré e spé cifique;

- l'inté rim (Contrat de travail temporaire): une agence d'inté rim met un salarié à la disposition d'une entreprise et lui verse un salaire.

Le code du travail regroupe les textes de loi sur les droits du travail.

Le contrat de travail peut prendre fin:

- Soit à l’initiative du salarié: dans ce cas, on parle d’une dé mission. On dit que le salarié donne sa dé mission ou qu’il dé missionne.

- Soit à l’initiative de l’employeur: il s’agit d’un licenciement. On dit que le salarié est licencié ou que l’employeur licencie le salarié.

Dans les deux cas, les parties doivent donner un pré avis (un dé lai de pré avis), c’est-à -dire informer l’autre partie à l’avance. Un contrat à duré e dé terminé e prend fin à l’expiration de la duré e fixé e.

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