A. — L'élection présidentielle.

Le mode d'é lection mis en place en 1958 correspondait aux considé rations exposé es par le Gé né ral de Gaulle dans le discours de Bayeux. Le Pré sident doit ê tre é lu par un corps é lectoral plus large que les chambres pour é viter que celles-ci ne choisissent un homme qui soit dé pendant des partis politiques. La solution retenue est de faire é lire le Pré sident par un collè ge de notables du type de celui qui é lit le Sé nat (parlementaires, conseillers gé né raux, repré sentants des conseils municipaux). C'est en application de ce mode d'é lection que le Gé né ral de Gaulle est é lu en 1958 avec 78.5 % des suffrages exprimé s.

1. — La ré forme de 1962.

On peut s'interroger sur les mobiles qui ont conduit, en 1962, le Pré sident de la Ré publique à proposer une modification du mode d'é lection.

— Il existe, bien sû r, une cause immé diate, l'attentat du Petit-Clamart, perpé tré contre le Gé né rai de Gaulle le 22 aoû t 1962. qui a permis à l'opinion de prendre conscience des problè mes que poserait une succession pré sidentielle qui permette le maintien du ré gime aprè s le dé part du Gé né ral de Gaulle. L'é lection par des notables n'é tait pas suffisante pour assurer au chef de l'É tat une lé gitimité comparable à celle dont, pour des raisons historiques, jouissait le Gé né ral de Gaulle.

— Cependant, l'idé e est plus ancienne puisque le Gé né ral de Gaulle l'é voquait dé jà dans une confé rence de presse le 11 avril 1961. La cause profonde du projet de ré forme ré side dans la dé té rioration des relations avec le Parlement. Avec la fin de la guerre d'Algé rie, le Parlement se ré veille et la nomination en qualité de Premier Ministre de Georges Pompidou qui n'est pas dé puté, et n'a jamais é té ministre, est mal accepté e. La politique europé enne du chef de l'Etat, hostile à une Europe supranationale, fait perdre à celui-ci le soutien du MRP et les ministres issus de ce parti quittent le Gouvernement. lequel est alors à la merci d'une crise provoqué e par l'Assemblé e nationale.

— Dans un tel climat, le chef de l'É tat estime que. pour é viter une é volution vers le parlementarisme, il est né cessaire de renforcer le chef de l'É tat. Comme le dé clare le Gé né ral de Gaulle lorsqu'il annonce la ré vision, si, en ce qui le concerne, compte tenu de sa lé gitimité personnelle, le mode de scrutin n'avait pas grande importance: «la question serait trè s diffé rente pour ceux qui... viendront aprè s moi... Ceux-là, pour qu'ils soient entiè rement en mesure et complè tement obligé s de porter la charge suprê me, quel que puisse ê tre son poids.... il faudra qu'ils en reç oivent directement mission de l'ensemble des citoyens.»

— Le projet de ré vision constitutionnelle est soumis à ré fé rendum selon la procé dure de l'article 11. L'annonce du ré fé rendum, par une allocution pré sidentielle du 20 septembre 1962. soulè ve une vive é motion parlementaire et le Gouvernement Pompidou est renversé, fait unique dans les annales de la Cinquiè me Ré publique. Le projet est adopté à la large majorité de 62 % des suffrages exprimé s.

2. — Les modalité s de l'é lection.

— Pour ê tre candidat, il faut ê tre Franç ais, é lecteur, â gé de 23 ans, ne pas avoir é té frappé d'iné ligibilité, et avoir satisfait aux obligations imposé es par le Code du Service National, ce qui implique, selon le Conseil constitutionnel, que les appelé s sous les drapeaux peuvent ê tre candidats.

Il faut surtout ê tre parrainé. En effet, le constituant a voulu é viter les candidatures peu sé rieuses qui compliqueraient l'organisation de la campagne é lectorale tout en nuisant à la dignité du scrutin. Les candidats doivent donc ê tre pré senté s par 500 é lus (maires. conseillers gé né raux, conseillers ré gionaux, parlementaires) é manant de 30 dé partements diffé rents sans que plus du dixiè me ne provienne du mê me dé partement. Les formulaires de pré sentation sont vé rifié s par le Conseil constitutionnel qui é tablit la liste des candidats et fait publier le nom des cinq cents parrains au Journal Officiel (si le nombre de parrains excè de cinq cents, les noms qui seront publié s sont tiré s au sort). Le systè me du parrainage, s'il a contri-

bue à limiter les candidatures fantaisistes, n'a jamais constitué un obstacle sé rieux à la candidature d'une formation mê me non repré senté e au Parlement.

Les candidats doivent adresser au Conseil constitutionnel une dé claration de situation patrimoniale. Seule la dé claration du candidat é lu sera publié e.

— La campagne é lectorale officielle dure quinze jours pour chacun des tours de scrutin. Les candidats sont tous traité s de la mê me maniè re par l'É tat et la Commission nationale de contrô le est chargé e de veiller au respect de cette é galité. En ce qui concerne l'audiovisuel, le Conseil supé rieur de l'audiovisuel (CSA) veille à ce que soit respecté e cette é galité. En outre, chaque candidat au premier et au second tour bé né ficie de deux heures d'é missions té lé visé es et de deux heures d'é missions radiophoniques.

— S'agissant du financement de la campagne é lectorale, depuis la loi de 1988 ré visé e en 1995, chaque candidat doit tenir un compte de campagne, portant sur les douze mois pré cé dant le scrutin. Ce compte est remis au Conseil constitutionnel.

Le plafond des dé penses é lectorales par candidat est de 90 MF au premier tour et de 120 MF pour les candidats qui participent aux deux tours. L'É tat accorde forfaitairement un remboursement de 1/20' de ce montant à tous les candidats (soit 4.5 MF) et du quart à ceux qui ont obtenu 5 % des suffrages exprimé s (soit 22.5 MF) pour les candidats au premier tour. Le montant du remboursement est porté à 30 MF pour les candidats prenant part aux deux tours. Ce versement est subordonné à la pré sentation du compte de campagne et au fait que les dé penses soient effectives faute de quoi le remboursement portera sur les sommes ré ellement dé pensé es. Cependant une avance de 1 MF est versé e dè s publication des candidatures.

— Le dé roulement de la campagne peut ê tre perturbé par le dé cè s ou l'empê chement d'un candidat. Depuis la ré vision de 1964, ces circonstances sont pré vues par la Constitution.

Si le dé cè s ou l'empê chement se produit moins de 7 jours avant la date limite de dé pô t des candidatures et concerne une personne ayant annoncé son intention d'ê tre candidate au moins trente jours avant cette date, le Conseil constitutionnel peut dé cider de reporter l'é lection pour une duré e de trente-cinq jours maximum. Ceci a pour effet de proroger le mandat du Pré sident sortant.

Si le dé cè s ou l'empê chement se produit entre la date limite pour le dé pô t des candidatures et le premier tour, le Conseil constitutionnel doit reporter l'é lection.

Si ces é vé nements se produisent entre le premier et le second tour, il doit ê tre procé dé à nouveau à l'ensemble des opé rations é lectorales.

— Le scrutin est majoritaire à deux tours. Pour ê tre é lu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimé s. Une telle situation ne s'est jamais produite. Le second tour se dé roule, le second dimanche suivant le premier tour, entre «les deux candidats qui, le cas é ché ant aprè s retrait des candidats plus favorisé s, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour». L'hypothè se d'un dé sistement ne s'est pas produite jusqu'à pré sent.

tableau V

Le systè me de scrutin assure donc que le candidat é lu l'est toujours à la majorité absolue des suffrages exprimé s.

Les ré sultats du scrutin sont proclamé s par le Conseil constitutionnel auquel est é galement confié le contentieux des é lections.

3. — Les effets de la ré forme de 1962.

La ré forme de 1962 a produit des effets sur le plan institutionnel et exercé une forte influence sur la vie politique nationale.

1. Sur le plan institutionnel, le Pré sident acquiert une autorité nouvelle par rapport au Premier Ministre. Fort de la lé gitimité populaire qui est la sienne, il se trouve renforcé dans l'exercice de ses pouvoirs.

La Constitution organisait un partage du pouvoir exé cutif entre le Pré sident et le Premier Ministre. En dehors de ses pouvoirs propres, le Pré sident dispose de pouvoirs que l'on considé rait jusqu'à 1962 comme purement nominaux tels, par exemple, la signature des ordonnances, des dé crets pris en Conseil des Ministres. On concevait mal qu'il puisse refuser sa signature à un Premier Ministre qui avait la confiance de l'assemblé e. Or. aprè s 1962, comme le montrera l'expé rience de la premiè re cohabitation, ('(faut considé rer que ces pouvoirs sont des pouvoirs ré els et que le Pré sident est fondé à refuser sa signature.

La primauté pré sidentielle est renforcé e par la ré forme de 1962 et le Pré sident exerce pleinement les pré rogatives que lui reconnaî t la Constitution. C'est la raison pour laquelle l'article 5 qui dé finit la fonction pré sidentielle en faisant ré fé rence à l'arbitrage du Pré sident doit, aprè s 1962. ê tre interpré té dans un sens ton.

2. Sur le plan politique, l'é lection pré sidentielle devient un des moments essentiels de la vie nationale et la vie politique s'organise autour d'elle. Compte tenu du fait qu'aucun des grands partis politiques ne mobilise un é lectoral suffisant pour espé rer remporter seul l'é lection, la capacité du candidat de pouvoir compter sur un regroupement sur son nom au second tour est essentielle. L'é lection du Pré sident au suffrage universel entraî ne de ce fait une bipolarisation de la vie politique. Le premier tour apparaî t comme une é lection primaire qui permettra aux é lecteurs de choisir le candidat de chaque camp pour le second tour. A celui-ci ensuite de mobiliser suffisamment son camp. Lorsqu'il ne le peut pas. il perd les é lections, comme ce fut le cas de M. Giscard d'Estaing en 1981 et de M. Chirac en 1988. L'é lection pré sidentielle est un instrument majeur de composition et de recomposition du champ politique.