A. — Les événements.

Le 16 mai 1877, le Pré sident de la Ré publique, Mac Mahon, é crit au chef du Gouvernement. Jules Simon, pour lui marquer son dé saccord avec le manque de fermeté du Gouvernement à l'é gard de propos anticlé ricaux tenus à la Chambre. Jules Simon dé missionne et son successeur se voit refuser la confiance de la Chambre.

Mac Mahon obtient l'avis conforme du Sé nat en vue de la dissolution de la chambre. Lors de la campagne é lectorale, deux conceptions s'affronteront. Celle du Pré sident de la Ré publique qui estime que le Gouvernement ne dé pend pas seulement de la Chambre, mais aussi du Pré sident, faute de quoi on aboutirait à un ré gime conventionnel. A cette thè se dualiste s'oppose celle des ré publicains, selon lesquels le Gouvernement doit reflé ter la majorité parlementaire. Si le Pré sident de la Ré publique est en dé saccord avec cette majorité, il devra se soumettre ou se dé mettre.

Les ré publicains remporteront les é lections du 14 octobre 1877 et Mac Mahon acceptera leur victoire en nommant un Gouvernement ré publicain. Aprè s les é lections sé natoriales de 1879 qui marquaient la prise du contrô le du Sé nat par les ré publicains, Mac Mahon dé missionne à l'occasion d'un conflit avec le Gouvernement sur des nominations militaires. Il est remplacé par Jules Gré vy.

B. — Les consé quences.

1. La crise marque \a. fin des espé rances de restauration monarchique et l'é tablissement dé finitif de la Ré publique. Les Chambres reviennent s'é tablir à Paris. La ré vision constitutionnelle de 1884 supprime l'institution des sé nateurs inamovibles, tout en laissant ceux qui sont en fonction poursuivre leur mandat, et proclame l'iné ligibilité des familles ayant ré gné sur le France. Elle pré voit que la forme ré publicaine de l'É tat ne peut faire l'objet d'une ré vision.

2. La seconde consé quence de la crise sera V impossibilité politique de recourir à la dissolution. La dissolution de 1877 a é té ressentie comme un coup d'É tat antiparlementaire. Dans l'esprit des ré publicains, la dissolution a dè s lors acquis une connotation pé jorative. En outre, il devint douteux que le Sé nat donne doré navant son avis conforme. En effet les dé puté s font partie du corps é lectoral sé natorial et les sé nateurs seront peu porté s à les mé contenter. Enfin, la solidarité parlementaire joue contre la dissolution.

3. Il en ré sulte un dé clin du pouvoir du chef de l'Etat qui est pnvé en fait largement de l'arme que lui confé rait la Constitution. Les pouvoirs de l'exé cutif passent entre les mains du Gouvernement. De dualiste, le ré gime parlementaire devient moniste.

§ 4. — L'é volution du ré gime.

Si la Troisiè me Ré publique a duré soixante ans. ce qui est une sone de record de longé vité en France, c'est qu'elle a pu é voluer. Mais elle s'est montré e incapable de s'adapter profondé ment aux né cessité s politiques des anné es pré cé dant la seconde guerre mondiale et elle a disparu prisonniè re de ses dé fauts. Le problè me essentiel a é té l'instabilité ministé rielle que n'ont pu contrebalancer les tentatives de renforcement de l'exé cutif.

A. — L'instabilité ministé rielle.

1. La dé sué tude du droit de dissolution a dé truit l'é quilibre des pouvoirs entre lé gislatif et exé cutif. Mais ce n'est pas la seule cause d'une instabilité qui entraî ne la faiblesse de l'exé cutif et un excè s de puissance parlementaire.

2. Le Gouvernement est responsable devant les deux Chambres alors qu'en principe il ne devrait y avoir de responsabilité que devant la Chambre basse qui est é lue au suffrage universel et que l'on peut dissoudre. La responsabilité devant les deux Chambres impose au Gouvernement une double confiance et multiplie les risques de crise.

3. La procé dure de mise en jeu de la responsabilité n 'est pas rationalisé e. Le Gouvernement peut ê tre interpellé à tout moment devant le Parlement et mis en minorité à la majorité simple. La responsabilité du Gouvernement peut ê tre engagé e par un ministre sans dé libé ration gouvernementale pré alable.

4. Le Gouvernement est constitué sur la base d'alliances partisanes et la crise peut ê tre provoqué e en dehors de tout mé canisme parlementaire par la dé cision d'un parti de retirer son soutien au Gouvernement. Le Gouvernement n 'est pas seulement responsable devant les Chambres, mais aussi devant chaque parti de la majorité gouvernementale.

II en ré sulte une grande instabilité qui s'est accrue aprè s la premiè re guerre mondiale. En soixante ans. la Troisiè me Ré publique a connu quatre-vingt quatorze gouvernements.

B. — Les tentatives de renforcement de l'exé cutif.

Le mal essentiel du ré gime, l'instabilité gouvernementale, a é té identifié fort tô t, mais. malgré un courant favorable à la ré forme de l'É tat, aucune tentative de transformation n'aboutira. Seuls des remè des limité s seront mis en œ uvre.

1. Pour renforcer le Gouvernement, on a tenté d'accroî tre sa cohé sion autour du Pré sident du Conseil. Le Pré sident du Conseil qui propose les ministres à la nomination, apparaî t comme le vé ritable chef du Gouvernement. L'institution d'un Secré taire Gé né ral du Conseil en 1924 devait contribuer au renforcement du Gouvernement. Mais l'habitude voudra que le Pré sident du Conseil ne limite pas ses activité s à la direction de la politique gouvernementale. Il disposera gé né ralement d'un portefeuille ministé riel lui donnant la charge d'un dé partement particulier.

2. On tente de remé dier à l'inefficacité parlementaire par le recours aux dé crets-lois. La procé dure des dé crets-lois consiste à demander au Parlement d'autoriser le Gouvernement à prendre par dé cret des mesures qui peuvent modifier des lois existantes. Les dé crets-lois restent des actes ré glementaires jusqu'à ce que le Parlement les aient ratifié s. Cette procé dure permet au Gouvernement dans des pé riodes difficiles d'adopter des mesures devant lesquelles le Parlement reculerait en raison de leur impopularité.

Mais ces mesures restent limité es face à la monté e des pé rils et à l'antiparlementarisme de droite. La dé faite de 1940 allait entraî ner la fin de la Troisiè me Ré publique.